Conditions générales d’utilisation de draelivora.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site draelivora.com par les utilisateurs francophones du Canada. L’utilisation du service implique l’acceptation intégrale des règles ci-dessous.
1er novembre 2025, version actuelle
Acceptation des conditions
En accédant à draelivora.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions, y compris toute modification ultérieure. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site et ses services.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant au site, que ce soit à titre privé ou professionnel.
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités, articles et informations diffusés via draelivora.com.
Contenu : désigne les textes, images, vidéos ou ressources publiés sur le site par l’équipe ou les utilisateurs.
Données : informations personnelles et non personnelles collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès au site est ouvert à tous sous réserve du respect de la législation canadienne et des présentes conditions générales.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique et âgées d’au moins 14 ans.
Les moins de 18 ans doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant draelivora.com, vous vous engagez à respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement interdites sur draelivora.com.
Propriété intellectuelle du site
Les contenus, marques, noms de domaine et logos présentés sur draelivora.com sont la propriété exclusive du site ou des tiers l’ayant autorisé. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Contenus générés par les utilisateurs
Vous pouvez publier certains contenus sous réserve du respect des règles ci-dessus. draelivora.com se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur vos contenus
Vous autorisez le site à utiliser, reproduire et diffuser les contenus publiés dans le cadre normal de fonctionnement du service.
Protection de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité accessible sur demande.
Consulter la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site s’effectue aux risques de l’utilisateur. Les contenus sont proposés à titre informatif uniquement.
Mise en garde
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Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de draelivora.com.
Indemnisation
Vous garantissez draelivora.com contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site ou à la violation de ces conditions.
Règlement des litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit applicable au Canada.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, la résolution pourra se faire par arbitrage ou mode amiable, selon la législation en vigueur.
Le recours à un médiateur reste possible avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent consulter la plateforme ODR proposée par les autorités canadiennes pour initier une démarche de règlement amiable.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devenait inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et draelivora.com concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada, tout litige relevant des tribunaux compétents.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre utilisation à tout moment, sous réserve des droits liés aux contenus publiés ou aux données associées.
Modifications
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Téléphone: +1 (782) 558-1190
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Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2025, actuellement applicable
Version: 2.0